La société AFRICA CŒURS SAFARIS SARL (ACS) est une société spécialisée dans la vente et l’organisation de voyages, de séjours individuels et collectifs. Elle est immatriculée au RCS de Paris n° 847 837 085, et a son siège 128 rue de la Boétie 75008 PARIS.
Elle est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM075190014
Garanties financières : Groupama Assurance-Crédit & Caution, 126 rue de la Piazza 93199 Noisy-Le-Grand Cedex
Assurance responsabilité professionnelle : Groupama Paris Val de Loire, 2 avenue de Châteaudun CS 51319, 41013 Blois Cedex – CONTRAT N°41810522H/AMP2
La vente de voyages et de séjours est régie par les dispositions des articles R 211-3 à R 211-13 du Code du Tourisme, ci-dessous littéralement repris, ainsi que par les conditions générales et particulières également détaillées ci-dessous.
Art. R211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Art. R211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Art. R211-4 :Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que:
1- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2- Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3- Les prestations de restauration proposées ;
4- La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5- Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6- Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7- La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8- Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9- Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;10- Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11- Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12- L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13- Lorsque le contrat comporte des prestations de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Art. R211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. R211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1- Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2- La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3- Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4- Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5- Les prestations de restauration proposées ;
6- L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7- Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8- Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9- L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10- Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11- Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12- Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13- La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14- Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15- Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17- Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18- La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19- L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20- La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13 de l’article R. 211-4 ;
21- L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Art. R211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. R211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. R211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. R211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. R211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13°del’article R. 211-4.
Art. R211-12 :
Les dispositions des articles R. 211-3 à R.211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.
Art. R211-13 :
L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20°de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.
Conditions particulières de vente
La société AFRICA CŒUR SAFARIS vous propose d’élaborer votre voyage selon vos envies et met à votre disposition des offres dédiées à destination de l’Afrique.
Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous devez soumettre votre demande de devis par téléphone ou par correspondance sur notre site www.africacoeursafaris.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai de 72 H par un conseiller voyage qui vous proposera un devis, avec une durée de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 4 (tarifs) ci-après.
En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, la société ACS pourra en établir un nouveau si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient être modifiées.
1-Inscriptions et règlements
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales et à nos conditions particulières. Tout formulaire d’inscription doit être rempli et validé par le participant avant d’être envoyé à ACS, par mail, accompagné d’un acompte de 25% du montant total du voyage, ainsi que du règlement en totalité de la prime d’assurance, si celle-ci est choisie. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles. Le solde du voyage devra être réglé huit semaines avant la date du départ, sans relance de la part de la société ACS.
En cas d’inscription à moins de 8 semaines du départ, c’est l’intégralité du règlement qui vous sera demandé lors votre inscription. Ces conditions particulières de vente seront jointes aux propositions de ces voyages spécifiques.
Pour toute réservation d’un voyage moins de 5 jours avant le départ, des « frais d’urgence » d’un montant de 50,00 € par dossier seront facturés.
L’élaboration d’un voyage « sur mesure » nécessite du temps et un volume de travail important.
L’inscription doit être remplie précisément avec les noms et prénoms figurant sur le passeport des participants et ce essentiellement dans le cas où la prestation d’ACS inclurait l’achat de billets aériens. Si les noms et prénoms sont changés après l’inscription, des frais de modifications d’un minimum de 250 euros seront facturés. Si les billets ont déjà été émis, le montant des frais sera équivalent au prix des nouveaux billets.
Dès votre paiement de l’acompte ou du prix total du voyage en fonction de la date de réservation, la société AFRICA CŒUR SAFARIS vous adressera au plus tard dans un délai de huit jours une facture afférente au règlement effectué.
Tout retard dans le paiement du solde des sommes dues au titre du voyage réservé pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 7 ci-après.
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation de la commande de prestation de voyage.
Mineurs : toute inscription d’un mineur doit être signée par les parents exerçant l’autorité parentale. Les voyageurs mineurs doivent être en possession des documents nécessaires (autorisation de sortie du territoire ; attention pas d’enfant de + de 15 ans sur le passeport des parents). La responsabilité de ACS ne pourra être engagée en cas de défaut de surveillance de l’accompagnant.
Aptitude physique : pour tous les voyages (particulièrement les voyages aventures et sportifs) le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au circuit envisagé. ACS ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique au cours d’un circuit.
Avant toute inscription, nous recommandons vivement à chacun de prendre connaissance des consignes de sécurité, des conditions sanitaires et climatiques du pays visité. Pour cela vous pouvez consulter les fiches du site du ministère français des Affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr – rubrique Conseils aux Voyageurs).
2-Formalités
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport en cours de validité, et qui sera utilisé pour réaliser le voyage envisagé, ainsi que tout autre document nécessaire requis et conforme aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le/les pays de voyage.
Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police et de santé à tout moment du voyage. En aucun cas, ACS ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport, visa, carnet de vaccination…) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l’exportation d’objets, tels que faune et flore, tapis, antiquités,… Tous les renseignements pratiques contenus dans notre catalogue et nos dossiers présentés sur notre site contenus dans le dossier délivré après l’inscription ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité.
Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents.
Le non-respect de ces règlements, l’impossibilité d’un client à présenter des documents en règle le jour du départ, tout retard (même résultant d’un cas de force majeure lors d’un préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseurs), impliquent la seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés.
3-Responsabilités
ACS agissant en qualité d’intermédiaire, entre d’une part le client et d’autre part les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs…), ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si des événements imprévus ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l’imposent, l’organisateur de voyage se réserve le droit, avant les départs, pendant les circuits, directement ou par l’intermédiaire de ses guides, de modifier les horaires ou itinéraires prévus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (éloignement des centres médicaux, manque de moyens de communication, mauvais état de certaines infrastructures…). Il les assume en son nom et au nom de ses ayants droits en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à l’organisateur de voyage.
4-Prix et modalités de paiement
Les prix mentionnés comprennent les prestations décrites dans le descriptif du voyage et le bon de commande. Aucune contestation concernant le prix de la Prestation ne pourra être prise en considération après la conclusion du contrat de vente. Il appartient au client d’apprécier au préalable si le prix lui convient, en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire.
Conformément aux art. L. 211-12 et R211-8 du Code du Tourisme, le prix des voyages et séjours pourra être révisé, après la conclusion du contrat de vente, au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue, en fonction des taxes et notamment des frais d’entrées des parcs nationaux, des devises ainsi que du coût du transport qui varie notamment selon le prix du carburant. Votre refus de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation de votre part avec application du barème prévu dans « Annulation de la part du client ». Le supplément correspondant est communiqué au participant, mentionné sur la facture et son paiement par le participant tient lieu d’acceptation.
5-Assurances facultatives
ACS vous propose différentes formules d’assurances pour votre voyage. Les conditions générales et particulières des garanties d’assurances, annulation, multirisques et complémentaire CB sont fournies sur demande.
6-Annulation de votre part
L’annulation d’un voyage entraînera l’application des retenues suivantes :
pour tout billet d’avion émis, les frais d’émission des billets ainsi que les frais d’annulation retenus par les compagnies aériennes, en fonction des conditions tarifaires des billets.
pour l’intégralité du séjour réservé par le client :
depuis la réservation jusqu’à 91 jours du départ : retenue de l’acompte (25%)
entre 90 et 46 jours avant le début du voyage : 50% du prix total du séjour
à partir de 45 jours avant le début du voyage : 100% du prix total du séjour
En cas d’annulation d’un séjour ou activité, certains prestataires facturent toutefois des frais d’annulation plus élevés que les barèmes habituels dès la confirmation du séjour ou de l’activité, notamment dans le cadre d’offres spéciales « réservez tôt » ou d’activités non remboursables. Ces frais exceptionnels feront l’objet d’une mention particulière sur le bon de commande.
Le montant de la prime d’assurance est dû à la réservation et ne fera pas l’objet d’un remboursement. En cas d’annulation, il faut avertir ACS le plus rapidement possible par courrier, fax ou e-mail. Les frais d’annulation qui vous seront facturés correspondent à la date à laquelle nous aurons connaissance de cette annulation. En revanche, l’assurance prendra comme date de référence pour l’application des conditions de garanties, la date de première manifestation de l’événement entraînant la garantie.
Si le solde du voyage n’est pas parvenu huit semaines avant le départ, ACS se réserve le droit d’annuler le voyage sans indemnité et sans remboursement de l’acompte reçu.
La non présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelle que raison que ce soit n’ouvre droit à aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant ne donne lieu à aucun remboursement.
7-Modification de votre part
Toute demande de modification formulée par un client après acceptation du devis ou la réservation du voyage sera facturée aux frais réels engendrés par la modification avec un forfait minimum de 50 euros par personne. Toute modification (routing aérien, changement de nom …) intervenant après l’émission de titres de transport sera considérée comme annulation pure et entraînera l’application de frais d’annulation liés à la compagnie aérienne (de plus en plus souvent 100% de frais …).
Toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l’application du barème des retenues figurant dans la rubrique annulation.
Pourront être considérées comme des annulations (car bouleversant l’économie générale du contrat formalisé par le bon de commande), notamment certaines demandes de modifications suivantes :
– Une modification de ville de départ/destination
– Une modification d’hôtel
– Une modification des dates de départ et d’arrivée
– Annulation de prestations
– Une modification du nombre de participants pour les groupes privatisés. Si le nombre de participants est inférieur au nombre inscrit lors de la réservation et au nombre indiqué dans le formulaire de confirmation de réservation, ACS se réserve le droit de recalculer les coûts par personne et d’appliquer au tarif initial un supplément. Si un des clients refuse d’accepter et de payer cette surtaxe, ACS se réserve le droit d’annuler le voyage et de retenir le paiement intégral.
8-Annulation pour nombre insuffisant de participants
La société AFRICA CŒUR SAFARIS pourra exceptionnellement être contrainte d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans les offres proposées.
Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue.
Cette disposition impliquera le remboursement intégral des sommes que vous aurez versées sans autre indemnité.
La société ACS s’efforcera également de vous proposer un choix de voyage équivalent.
9-Prestations terrestres et hébergements
9.1. Conditions de l’offre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas ACS ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport. Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes.
9.2. Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels
Dans les hypothèses suivantes – cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers – ACS ou ses prestataires locaux peuvent être dans l’obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées, sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les prestataires locaux de ACS lui offriront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
9.3. Les types de chambres
Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort.
9.4. Les activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par nos prestataires locaux. La responsabilité de ACS ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.
9.5. Photos et illustrations
Les photos et illustrations figurant dans les descriptifs sont simplement illustratives des services. Elles n’engagent ACS que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
10-Réclamation
Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais aux équipes locales ou basées en France. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée à AFRICA CŒUR SAFARIS, 128 rue de la Boétie, 75008 PARIS, dans les 30 jours suivant le retour du voyage.
Après avoir saisi AFRICA CŒUR SAFARIS et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
11-Données nominatives :
Conformément à la loi n° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concerne.
12-Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
